Publications
Qualité - Sécurité
Mise en œuvre du financement à la qualité (IFAQ) et le contrôle des indicateurs de qualité et de sécurité des soi
Une instruction en date du 11 Septembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, publiée au bulletin officiel du 15 Novembre, revient sur le nouveau dispositif IFAQ, issu du décret 2019-121 du 21 fév…
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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification
Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet héberge…
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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins
Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…
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Qualité des soins- Sécurité du patient – Structure régionale d’appui
Par le décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 (Sentinelle n°182) ont été mises en place des structures régionales d’appui à la qualité et à la sécurité des soins qui ont pour missions : D’a…
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Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification
Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…
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Installations de radiodiagnostic – Contrôle de qualité
Deux décisions du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 12 août 2015, publiées au JORF du 30 septembre 2015, viennent définir les nou…
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Programme National pour la Sécurité des Patients 2013-2017
Le Programme National pour la Sécurité des Patients 2013 – 2017 (PNSP) est présenté par voie d’instruction dans le dernier Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité. Ce programme natio…
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