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RGPD

RGPD – Analyse d’impact – Liste d’exemption – CNIL

30 octobre 2019

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L'article 35.1 du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traiteme…

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RGPD – Protection des données personnelles – Information

14 juin 2019

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par un décret du 29 mai 2019, tirant les conséquences de forme et de fond suite à la réforme de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié nota…

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RGPD – Recherches – PMSI – CNIL -Méthodologie

14 juillet 2018

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine…

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RGPD – Données personnelles – Transposition

29 juin 2018

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés…

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