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Focus N°202 – Novembre 2025 – La gestion des dangers graves et imminents (DGI) dans la FPH

01 novembre 2025

Télécharger le Focus N°202 L’objet de ce focus est d’apporter un cadre juridique clair, précis et concis sur les notions de DGI, de droit d’alerte et de droit de retrait dans la FPH. L’annexe du prése…

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Focus N°201 – Octobre 2025 – Le congé parental

01 octobre 2025

Télécharger le Focus N°201 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…

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Focus N°199 – Août 2025 – Le report des congés annuels

01 août 2025

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Focus N°198 – Juillet 2025 – Le droit à l’image

01 juillet 2025

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°198 L’objet du présent focus est d’appréhender les enjeux du respect du droit à l’image dans le secteur sanitaire et médico-social, notamment en matière de recueil du consenteme…

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Focus N°197 – Juin 2025 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 juin 2025

Télécharger le Focus N°197 L’objectif du focus est donc d’exposer le cadre juridique du CSE et notamment sa composition, son fonctionnement et ses attributions. En revanche, ne feront pas l’objet de d…

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Focus N°196 – Mai 2025 – Les violences intrafamiliales

01 mai 2025

Télécharger le Focus N°196 L’objet du présent focus est d’identifier parmi tous les outils proposés le cadre juridique de la gestion des violences intrafamiliales, tant auprès des patients que des age…

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Focus N°195 – Avril 2025 – L’exercice du droit syndical – Le Temps

01 avril 2025

Télécharger le Focus N°195 Ce Focus permet d’identifier les solutions dégagées, notamment par la jurisprudence, afin de concilier liberté syndicale et nécessités de service liées à la continuité du se…

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Focus N°194 – Mars 2025 – L’exercice du droit syndical – Les Moyens

01 mars 2025

Télécharger le Focus N°194 Le présent focus s’attachera à l’étude du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les droits et les moyens syndicaux au sein de la FPH.

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