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Focus N°197 – Juin 2025 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 juin 2025

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°197 L’objectif du focus est donc d’exposer le cadre juridique du CSE et notamment sa composition, son fonctionnement et ses attributions. En revanche, ne feront pas l’objet de d…

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Focus N°196 – Mai 2025 – Les violences intrafamiliales

01 mai 2025

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°196 L’objet du présent focus est d’identifier parmi tous les outils proposés le cadre juridique de la gestion des violences intrafamiliales, tant auprès des patients que des age…

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Focus N°195 – Avril 2025 – L’exercice du droit syndical – Le temps

01 avril 2025

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Focus N°194 – Mars 2025 – L’exercice du droit syndical – Les Moyens

01 mars 2025

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°194 Le présent focus s’attachera à l’étude du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les droits et les moyens syndicaux au sein de la FPH.

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Focus N°193 – Février 2025 – Le cadre juridique lié aux sapeurs-pompiers volontaires

01 février 2025

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°193 L’objectif du présent focus est donc de préciser le cadre juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, et d’appréhender son articulation avec le statut d’agent pub…

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Focus N°192 – Janvier 2025 – L’identitovigilance

01 janvier 2025

Focus • Focus

Télécharger le Focus N°192 L’objet du présent focus est donc de définir les obligations faites aux ES et ESMS en identitovigilance et de préciser le cadre juridique de l’INS susvisé. L’annexe apporter…

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Focus N°191 – Décembre 2024 – L’entretien professionnel

01 décembre 2024

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°191 Anciennement dénommée « notation», la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a transformé cette notion de « notation » en « évaluation de l…

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Focus N°190 – Novembre 2024 – Le recul de la limite d’âge et la prolongation d’activité des fonctionnaires et agents contractuels de droit public

01 novembre 2024

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°190 Le présent focus a pour objectif de détailler l’ensemble des règles applicables au recul de la limite d’âge et à la prolongation d’activité des fonctionnaires et des agents…

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Focus N°189 – Octobre 2024 – La gestion du temps de travail

01 octobre 2024

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°189 L’objectif de ce présent focus est de présenter le cadre juridique complet en rapport avec les règles liées au temps de travail et ses spécificités (report des décomptes nég…

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