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Focus N°210 – Juillet 2026 – Les contours juridiques de l’intervention du patient-expert au sein de l’établissement de santé

01 juillet 2026

Focus • Droits des patients, Focus

La loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner a eu pour but d’instaurer une démocratie sanitaire en instituant plusieurs principes ayant pour objectif de permettre au patient de devenir acteur du système de…

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Focus N°209 – Juin 2026 – Le harcèlement moral

01 juin 2026

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°209 L’objet du présent focus est l’identification des critères et des limites constituant le harcèlement moral, malgré la jurisprudence peu fournie sur ce point, afin de permett…

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Focus N°208 – Mai 2026 – La suppression de poste dans la FPH

01 mai 2026

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Focus N°207 – Avril 2026 – Réquisitions à personne

01 avril 2026

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

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Focus N°206 – Mars 2026 – Police hôpital et documents médicaux

01 mars 2026

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

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Focus N°205 – Février 2026 – L’obligation alimentaire

01 février 2026

Focus • Droits des patients, Financement-Comptabilité, Focus

Télécharger le Focus N°205 Notion de droit de la famille précisée dans le code civil, l’obligation alimentaire se définit comme l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa propre famille,…

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Focus N°204 – Janvier 2026 – Le médecin coordonnateur

01 janvier 2026

Focus • Focus, Ressources Humaines

Depuis la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, dite « loi Valletoux », le médecin coordonnateur, membre du conseil de la vie sociale (CVS), voit son rôle renforcé en EHPAD, en ce qu’il a désormais no…

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Focus N°203 – Décembre 2025 – La retraite progressive

01 décembre 2025

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Focus N°202 – Novembre 2025 – La gestion des dangers graves et imminents (DGI) dans la FPH

01 novembre 2025

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°202 L’objet de ce focus est d’apporter un cadre juridique clair, précis et concis sur les notions de DGI, de droit d’alerte et de droit de retrait dans la FPH. L’annexe du prése…

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