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Focus 206 – Mars 2026 – Police hôpital et documents médicaux

01 mars 2026

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

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Focus N°205 – Février 2026 – L’obligation alimentaire

01 février 2026

Focus • Droits des patients, Financement-Comptabilité, Focus

Télécharger le Focus N°205 Notion de droit de la famille précisée dans le code civil, l’obligation alimentaire se définit comme l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa propre famille,…

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Focus N°204 – Janvier 2026 – Le médecin coordonnateur

01 janvier 2026

Focus • Focus, Ressources Humaines

Depuis la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, dite « loi Valletoux », le médecin coordonnateur, membre du conseil de la vie sociale (CVS), voit son rôle renforcé en EHPAD, en ce qu’il a désormais no…

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Focus N°203 – Décembre 2025 – La retraite progressive

01 décembre 2025

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Focus N°202 – Novembre 2025 – La gestion des dangers graves et imminents (DGI) dans la FPH

01 novembre 2025

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°202 L’objet de ce focus est d’apporter un cadre juridique clair, précis et concis sur les notions de DGI, de droit d’alerte et de droit de retrait dans la FPH. L’annexe du prése…

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Focus N°201 – Octobre 2025 – Le congé parental

01 octobre 2025

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°201 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…

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Focus N°200 – Septembre 2025 – Tout ce que vous avez toujours voulu savoir en droit de la fonction publique

01 septembre 2025

Focus • Etablissement, Focus

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Focus N°199 – Août 2025 – Le report des congés annuels

01 août 2025

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Focus N°198 – Juillet 2025 – Le droit à l’image

01 juillet 2025

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°198 L’objet du présent focus est d’appréhender les enjeux du respect du droit à l’image dans le secteur sanitaire et médico-social, notamment en matière de recueil du consenteme…

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