Publications

Publications

Focus

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement

05 décembre 2023

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°179 L’objectif du présent focus est de présenter le cadre juridique du règlement de fonctionnement et notamment son contenu minimum obligatoire ainsi que le rôle des instances d…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°178 – Novembre 2023 – Le cumul d’activités des agents de la fonction publique hospitalière

01 novembre 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°178 Selon un principe constant du droit de la fonction publique, tout agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs

01 octobre 2023

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou p…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°176 – Septembre 2023 – La Laïcité

01 septembre 2023

Focus • Focus

Télécharger le Focus N°176 L’objectif du présent focus est triple : définir la notion de laïcité, préciser la nécessité de respecter le principe de neutralité des personnels en charge d’un service pub…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle

01 août 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Ancien article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ce sont désormais les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique qui régissent le cadre juridique de la protection…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°174 – Juillet 2023 – Le Temps partiel thérapeutique

01 juillet 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été r…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°173 – Juin 2023 – L’indemnité de fin de contrat

01 juin 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°173 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique complet de l’indemnité de fin de contrat, tant en droit public qu’en droit privé. Une annexe présentera notamment…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°172 – Mai 2023 – La séparation des ordonnateurs et du comptable public

01 mai 2023

Focus • Financement-Comptabilité, Focus

Télécharger le Focus N°172 L’objectif de ce focus est de présenter les aspects juridiques de la mise en œuvre de la relation qu’entretiennent l’ordonnateur et le comptable public, ainsi que les infrac…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste

01 avril 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique de l’ADP, tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Télécharger le Focus N°171

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Publications