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Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE

01 août 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°138 Le présent focus a pour objet de développer ces nouvelles dispositions réglementaires afin d’éclaircir les cas où les fonctionnaires, agents non titulaires et agents salarié…

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Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail

01 juillet 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°137 L’objet de ce focus est donc de présenter ce cadre juridique en mettant en parallèle les deux régimes juridiques distincts.

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Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur

01 juin 2020

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache donc à mettre en exergue les règles régissant la prise en charge des mineurs tant sur le plan du consentement que de l’information en fonction principa…

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Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle

31 mars 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de préciser les modalités d’organisation de la rupture conventionnelle, de la demande par l’agent et ou l’administration, au versement de l’IRC en rapp…

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Focus N° 131 – Janvier 2020 – Les astreintes

01 janvier 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article En premier lieu, il convient de répondre à la question de savoir si ces permanences assurées par des agents hospitaliers entrent ou non dans leur temps de travail. En tant que te…

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Focus N°130 – Décembre 2019 – Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical

01 décembre 2019

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est donc de présenter la trame d’une procédure disciplinaire dans un établissement public de santé ou médico-social (déroulé de la procédure disciplinaire,…

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Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire

28 octobre 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article La procédure disciplinaire est le mécanisme proposé à l’employeur pour sanctionner les « fautes » et/ou manquements graves aux obligations statutaires et professionnelles commis…

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Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Ces situations de refus de soigner sont encadrées par un cadre juridique multiple (code de la santé publique, code de la sécurité sociale, codes de déontologie, code pénal, etc.)…

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Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est d’appréhender principalement les problématiques d’accès aux documents administratifs au sein des établissements de santé et médico sociaux comme les litig…

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