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Focus N°115 -Septembre 2018 – Les aspects juridiques des incivilités

02 septembre 2018

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Le présent Focus a pour objectif de classifier et distinguer sur un plan juridique les incivilités afin d’identifier des moyens d’actions permettant de limiter ces actes malveill…

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Focus N°114 – Août 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les ressources humaines

31 juillet 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Le présent Focus s’attache à identifier les points de droit sur lesquels chaque département des ressources humaines doit être particulièrement vigilant.

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Focus N°113 – Juillet 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les droits du patient / résident

01 juillet 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Suite à l’application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018 et la promulgation de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des…

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Focus N°112 – Juin 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

31 mai 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Les enjeux multiples du RGPD impliquent de lourdes transformations organisationnelles, qui, faute d’un fonctionnement suffisant risquent d’entraîner de lourdes sanctions. La fina…

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Focus N°111 – Mai 2018 – Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière

01 mai 2018

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de permettre d’approfondir les notions relatives au droit de grève et d’en étudier les limitations prévues par les textes juridiques et la jurisprudenc…

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Focus N°110 – Avril 2018 – Isolement et contention en psychiatrie

01 avril 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le recours à ces mesures en psychiatrie reste un sujet très sensible malgré la nouvelle réglementation dont le présent FOCUS se propose de définir les contours.

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Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention

01 mars 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Sur cette base et en l’absence de texte qui encadre la mise en œuvre d’une mesure de contention (hors soins psychiatriques sans consentement), seules des nécessités thérapeutique…

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Focus N°108 – Février 2018 – Les soins sans consentement et le JLD

31 janvier 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le champ de la santé mentale étant large, il est utile de mentionner que le contrôle du juge est limité aux seules hospitalisations complètes sous contrainte, ce qui exclut notam…

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Focus N° 107 – Janvier 2018 – Les effets de la démission du fonctionnaire hospitalier

01 janvier 2018

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS sera donc de préciser au regard de situations générales ou spécifiques quelles peuvent être les différentes conséquences attachées à l’acceptation de la…

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