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Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA

01 août 2013

Télécharger le Focus N°51 Les fonctionnaires hospitaliers peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par l’article 45 de la loi n°86-33. L’autorisation sp…

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Focus N°49 – Juin 2013 – Les substances et préparations vénéneuses

31 mai 2013

Téléchargez l’article Introduites dans le corps humain, les substances et préparations vénéneuses présentent une toxicité (risque que présente leur prise par un simple surdosage pouvant transformer un…

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Focus N°47 – Avril 2013 – La notation des fonctionnaires (2)

01 avril 2013

Téléchargez l’article La notation des fonctionnaires hospitaliers est composée d’une note chiffrée et d’une appréciation générale indivisibles, reflétant la valeur professionnelle de l’agent concerné.

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Focus N°46 – Mars 2013 – La notation des fonctionnaires (1)

03 mars 2013

Téléchargez l’article Les fonctionnaires hospitaliers sont évalués tout au long de leur carrière sous la forme d’une procédure de notation. Cette évaluation comprend une note et une appréciation génér…

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Focus N°45 – Février 2013 – L’assistance médicale à la procréation

03 février 2013

Téléchargez l’article La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique réaffirme le principe de la finalité médicale de l’AMP, au profit d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer. Elle a…

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Focus N°44 – Janvier 2013 – La sécurisation des traitements de données à caractère personnel

03 janvier 2013

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à souligner les principaux points de vigilance concernant le traitement des données à caractère personnel au sein des établissements de santé et médico…

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Focus N°42 – Novembre 2012 – Le détachement

01 novembre 2012

Téléchargez l’article Les statuts applicables aux agents de la fonction publique font de la mobilité un enjeu incontournable de la carrière des fonctionnaires. Dans ce cadre, hormis la position d’acti…

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Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus

02 mai 2012

Téléchargez l’article L’égal accès aux soins est reconnu à tous y compris aux personnes détenues.

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Focus N°35 – Avril 2012 – Effluents liquides – DASRI

03 avril 2012

Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.

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