Publications

Focus

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Focus N°42 – Novembre 2012 – Le détachement

01 novembre 2012

Téléchargez l’article Les statuts applicables aux agents de la fonction publique font de la mobilité un enjeu incontournable de la carrière des fonctionnaires. Dans ce cadre, hormis la position d’acti…

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus

02 mai 2012

Téléchargez l’article L’égal accès aux soins est reconnu à tous y compris aux personnes détenues.

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°35 – Avril 2012 – Effluents liquides – DASRI

03 avril 2012

Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°31 – Décembre 2011 – Transport sanitaire (2)

04 décembre 2011

Téléchargez l’article La définition des transports sanitaires, fixée de manière large par les textes, est à mettre en lien avec les règles de prise en charge financière : selon le type de transport le…

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)

02 novembre 2011

Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale o…

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°28 – Septembre 2011 – Gérer un accident de travail V2

04 septembre 2011

Téléchargez l’article Le but de ce présent focus est de détailler l’ensemble des règles applicables aux accidents du travail et tout particulièrement la procédure de reconnaissance.

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps

30 juin 2011

Téléchargez l’article Dans le cadre de la gestion des décès, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux sont largement impliqués dans le transport des corps des personnes décédée…

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès

31 mai 2011

Téléchargez l’article Au-delà de l’activité purement médicale, les établissements de santé sont de plus en plus souvent confrontés à la gestion des décès notamment en raison de la médicalisation de la…

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation

01 mai 2011

Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la créatio…

Réservé aux abonnés Focus