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Focus N°31 – Décembre 2011 – Transport sanitaire (2)

04 décembre 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article La définition des transports sanitaires, fixée de manière large par les textes, est à mettre en lien avec les règles de prise en charge financière : selon le type de transport le…

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Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)

02 novembre 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale o…

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Focus N°28 – Septembre 2011 – Gérer un accident de travail V2

04 septembre 2011

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Le but de ce présent focus est de détailler l’ensemble des règles applicables aux accidents du travail et tout particulièrement la procédure de reconnaissance.

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Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps

30 juin 2011

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Téléchargez l’article Dans le cadre de la gestion des décès, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux sont largement impliqués dans le transport des corps des personnes décédée…

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Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès

31 mai 2011

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Téléchargez l’article Au-delà de l’activité purement médicale, les établissements de santé sont de plus en plus souvent confrontés à la gestion des décès notamment en raison de la médicalisation de la…

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Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation

01 mai 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la créatio…

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Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A

03 avril 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’…

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Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2)

02 janvier 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de quali…

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Focus N°19 – Décembre 2020 – Distinguer l’obligation de l’injonction de soins

01 décembre 2010

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Les obligations et injonctions de soins sont des processus permettant à l’autorité judiciaire – un juge ou parfois un procureur de la République – d’imposer un traitement et/ou u…

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