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Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A

03 avril 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’…

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Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2)

02 janvier 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de quali…

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Focus N°19 – Décembre 2020 – Distinguer l’obligation de l’injonction de soins

01 décembre 2010

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Les obligations et injonctions de soins sont des processus permettant à l’autorité judiciaire – un juge ou parfois un procureur de la République – d’imposer un traitement et/ou u…

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Focus N°18 – Novembre 2010 – Les documents à transmettre à l’ARS (1)

01 novembre 2010

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 afin d’assurer une meilleure efficacité du système de santé. Alors que les anciennes agenc…

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Focus N°17 – Octobre 2010 – La vaccination des personnels

03 octobre 2010

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article La protection des populations contre les épidémies et les maladies est une problématique de santé publique. A cet égard, le ministre chargé de la santé élabore la politique de va…

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Focus N°15 – Août 2010 – La mobilité des patients au sein de l’Union européenne

01 août 2010

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Depuis le 1er mai 2010, deux règlements communautaires adoptés en 2004 et 2009 sont entrés en application (règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009). Ils simplifient et modernisen…

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Focus N°14 – Juillet 2010 – L’exécution des prescriptions médicales

01 juillet 2010

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Téléchargez l’article Lorsque la prescription médicale est établie conformément aux exigences fixées par les textes celle-ci pour être « légale »doit être mise en œuvre par les différents acteurs dont…

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Focus N°8 – Janvier 2010 – Les Communautés Hospitalières de Territoire V2

31 décembre 2009

Focus • Coopérations, Focus

Téléchargez l’article Adapter l’offre de soins aux besoins de santé de la population permet d’obtenir un système de santé efficace et de maîtriser les dépenses de santé.  C’est pourquoi des modes de c…

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Focus N°7 – Décembre 2009 – Détails de la procédure disciplinaire dans les établissements privés (V2)

30 novembre 2009

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Comme expliqué dans le Focus n° 4, le processus disciplinaire est de manière générale très formalisé afin de créer un équilibre entre pouvoir de sanction de l’employeur et droits…

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