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Focus N°106 – Décembre 2017 – La démission du fonctionnaire hospitalier

30 novembre 2017

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est d’exposer les conditions attachées à la mise en œuvre de la démission du fonctionnaire. Les effets sur la situation juridique et financière de l’agen…

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Focus N°103 – Octobre 2017 – La notion de protocole

01 octobre 2017

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Téléchargez l’article Le protocole est une technique très souvent utilisée dans les établissements de santé ou médico-sociaux pour répondre à une difficulté organisationnelle. Ce document écrit fixe a…

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Focus N°101 – Septembre 2017 – Droit à l’accès au dossier médical

31 août 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.

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Focus N°102 – Septembre 2017 – Modalités d’accès au dossier médical

31 août 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques…

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Focus N°99 – Août 2017 – Enjeux de la composition du dossier patient

31 juillet 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Les enjeux de la composition du dossier, objet de ce Focus, résultent de la possibilité d’avoir accès ou non aux informations contenues dans le dossier médical. En effet, la comm…

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Focus N°100 – Août 2017 – Durées de conservation du dossier médical

31 juillet 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’article R.1112-7 du code de la santé publique fixe les règles de conservation dans le temps du dossier médical. Modifiées depuis 2007, ces règles impératives fondent un minima…

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Focus N°97 – Juin 2017 – Le cumul emploi-retraite

31 mai 2017

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à exposer les règles du régime du cumul emploi-retraite, et notamment les conditions permettant l’octroi de ce cumul et ses limites.

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Focus N°95 – Avril 2017 – Le délit d’entrave

02 avril 2017

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Ce Focus a vocation à attirer l’attention des employeurs privés mais aussi publics sur le risque de voir leur responsabilité pénale mise en jeu par la constitution d’un délit d’e…

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Focus N° 93 – Février 2017 – L’activité libérale à l’hôpital

31 janvier 2017

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à dresser un état général du régime juridique applicable à l’activité libérale exercée par les praticiens hospitaliers à temps plein au sein du centre…

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