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Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire

28 octobre 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article La procédure disciplinaire est le mécanisme proposé à l’employeur pour sanctionner les « fautes » et/ou manquements graves aux obligations statutaires et professionnelles commis…

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Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Ces situations de refus de soigner sont encadrées par un cadre juridique multiple (code de la santé publique, code de la sécurité sociale, codes de déontologie, code pénal, etc.)…

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Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est d’appréhender principalement les problématiques d’accès aux documents administratifs au sein des établissements de santé et médico sociaux comme les litig…

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Focus N°125 – Juillet 2019 – Etat d’ébriété sur le lieu de travail

01 juillet 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc de préciser le cadre juridique à mettre en place en cas d’ébriété d’un agent au regard des dispositions juridiques en vigueur ainsi que de la jurispr…

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Focus N°123 – Mai 2019 – La disponibilité sur demande

01 mai 2019

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Les modalités de mise en place de cette disponibilité et ses conséquences sur la carrière de l’agent sont sources de questionnements juridiques, tant au regard des motifs qui fon…

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Focus N°122 – Avril 2019 – Gérer les erreurs médicamenteuses

02 avril 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Face à la gravité des conséquences liées aux erreurs médicamenteuses, l’objet de ce focus est d’anticiper le risque juridique lié aux erreurs médicamenteuses.

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Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes

28 février 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc d’analyser les différentes décisions de justice concernant les chutes en établissement de santé et médico-social afin de mieux appréhender le risque…

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Focus N°120 – Février 2019 – Le cadre juridique de la procédure collégiale

31 janvier 2019

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de référencer les situations qui doivent faire l’objet d’une procédure collégiale avant d’en étudier le régime juridique et sa mise en œuvre.

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Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT

01 janvier 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objectif de ce Focus est d’analyser la marge de manœuvre que possède un établissement en cas de recours par le CHSCT à une expertise : dans quel cas cette expertise est-elle po…

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