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Focus N°148 : Le report des congés annuels

01 mai 2021

Focus • Focus, Ressources Humaines

L’objet de ce focus est de permettre aux établissements d’être le plus efficient possible dans la gestion RH des situations de report de congés (calcul du nombre de congés pouvant être reportés, calcu…

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Focus N°147 : Le compte épargne temps

01 avril 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux Ce présent focus a pour objet de rappeler les modalités de mise en place et de gestion du CET des agents publics non médicaux et médic…

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Focus N°146 : Consentement et personnes majeures hors d’état d’exprimer leur volonté

01 mars 2021

Focus • Droits des patients, Focus

. Téléchargez l’article Le refus de soin par le patient, corollaire de sa faculté d’accepter les soins, est perçu comme une difficulté dans la prise en charge d’un patient ou d’un résident alors que l…

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Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé

01 février 2021

Focus • Droits des patients, Focus

. Téléchargez l’article L’objectif est de sécuriser les règles en matière de recueil du consentement et donc de délivrance de l’information au patient afin d’échapper aux risques juridiques liés à une…

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Focus N°144 : La prescription médicale

01 janvier 2021

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est d’exposer le cadre juridique des prescriptions médicales (transposables pour les autres professionnels étant habilités à prescrire) en sus du seul formali…

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Focus N°143 : Le supplément familial de traitement

01 décembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

. Téléchargez l’article Le présent focus détaille les modalités d’attribution et de calcul du SFT et envisage les situations particulières.

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Focus N°142 – Novembre 2020 – Le recrutement des agents contractuels de droit public

01 novembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°142 Dans ce présent focus, seront explicités les principes relatifs au recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique hospitalière afin de mettre en lumière…

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Focus N°141 – Octobre 2020 – Gérer les sorties à l’insu du service

01 octobre 2020

Focus • Focus, Responsabilités

Télécharger le Focus N°141 Les sorties contre avis médical et à l’insu du service (« fugue ») ont pour point commun d’être effectuées sans l’assentiment de l’établissement de soins, cependant elles di…

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Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés

01 septembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…

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