Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Apprentis – Renforcement du recrutement – 2023-2026

15 mars 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire en date du 10 mars 2023 vient présenter les objectifs de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique, en intégrant au moins 6% d’apprentis en situation de handicap. Les em…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés

15 mars 2023

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

Un arrêté du 6 mars 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychiatrie – Allocation régionale de la dotation populationnelle

15 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 27 février 2023 revient sur la réforme du financement de la psychiatrie (cf. Sentinelles n° 256, 298) et vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartimen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

12 mars 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2023, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes (Incontournable)

10 mars 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement

09 mars 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 mars 2023 vient compléter l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé de psychiatrie (cf. Sentinelle n°322…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024

08 mars 2023

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance

08 mars 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve en matière de contentieux avec un salarié. En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur, p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications