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Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2023

10 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient fixer les modalités de calcul du coefficient de transition pour les activités de SSR, au titre de l’année 2023. Une limite…

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Médicaments agréés – Service public

09 juin 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2023, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Licence de remplacement – Médecine cardiovasculaire et endocrinologie

08 juin 2023

Sentinelle • Formation - Etudes, Licence de remplacement, Sentinelle

Un décret en date du 7 juin 2023 met à jour les conditions d’accès à la licence de remplacement (cf. Sentinelle n°326) pour les étudiants de 3ème cycle dans les spécialités « médecine cardiovasculaire…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2023

08 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 24 avril 2023 fixe, pour l’exercice 2023, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui ac…

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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2023

08 juin 2023

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires évent…

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ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation

08 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 24 avril 2023 vient fixer les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315 et 325). Chaque tarif est augmenté et le tarif de référence passe a…

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Financement complémentaire forfaitaire – Plateaux techniques

08 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article L162-23-7 du code de la sécurité sociale permet la mise en œuvre d’un financement complémentaire forfaitaire pour l’utilisation de plateaux techniques spécialisés dont la mobilisation nécess…

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Arrêt maladie en lien avec la grossesse – Prime de service – Maintien de l’Abattement

07 juin 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 7 juin 2023, le Conseil d’Etat précise les conditions d’attribution de la prime de service dans le cadre d’un arrêt maladie en lien avec la grossesse. Dans cette affaire, une cadre de…

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LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier

06 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…

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