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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modifications

01 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires évent…

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Sentinelle N°324 du 15 au 31 Octobre 2022

31 octobre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Aide-Soignant – Formation – Compétences – VAE

30 octobre 2022

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Par deux arrêtés du 10 juin 2021 ont été précisés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants, les référentiels de formation de ces diplômes (Cf. Sen…

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Elections professionnelles – Documents électoraux – Vote électronique – Profession de foi

29 octobre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 5 août 2022 (Cf. Sentinelle n° 319) a  complété le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulle…

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Médicaments agréés – Service public

28 octobre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

28 octobre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 27 octobre 2022 vient modifier les critères posés pour identifier les personnes vulnérables Covid, éligibles à l’activité partielle, issus du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (cf. s…

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Agrément associations d’usagers

27 octobre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 21 octobre 2022, sont délivrées ou renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes, à compter du :   28 octobre 2022 :Association France dépressionAssoci…

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Protocole de coopération – Autorisation

27 octobre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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GIP – Dialogue social

26 octobre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 24 octobre 2022 vient modifier le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 sur les instances de dialogue social des GIP relevant d’un régime de droit public. Au-delà de la mise en cohére…

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