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Subventions de l’AFSSAPS

15 avril 2011

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un arrêté fixe la répartition des subventions que l’AFSSAPS doit verser aux comités de protection des personnes (deuxième délégation de crédits pour 2011). Ces subventions sont constituées de la taxe…

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Dotations régionales limitatives – Prix de journée (avril 2011)

15 avril 2011

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Une circulaire adressée aux DG.ARS précise concernant les établissements et services médico-sociaux (mentionnés au L 314-3 et L 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles dont les EHPAD)…

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Certification V2010 – Mise à jour 2011

15 avril 2011

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne  le manuel de certification V2010 mis à jour. L’objectif de ces modifications est de prendre en compte non seulement les changements législatifs et…

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Campagne tarifaire 2011

15 avril 2011

Sentinelle • 2010/2011, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Comme chaque année une circulaire traite de la campagne tarifaire pour l’année en cours. Ainsi pour 2011 les principaux axes mis en exergue sont les suivants : L’enveloppe budgétaire allouée aux…

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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)

15 avril 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011)

15 avril 2011

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2011, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter…

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Réforme des retraites – Décrets d’application

15 avril 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Réforme des retraites, Sentinelle

Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalem…

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Elèves directeurs et stagiaires à l’EHESP

15 avril 2011

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Des mises à jour ont été effectuées concernant le régime indemnitaire des élèves directeurs stagiaires à l’EHESP (DH et D3S). Ainsi le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 qui en fixe le régime indemnita…

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Nouveau statut des infirmiers – Primes et NBI

15 avril 2011

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des infirmiers ont été modifiés afin de prendre en compte le nouveau statut des « infirmiers en soins généraux et spécialisés » créé par le décret n…

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