Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de…
Spécialité FIBRYGA® – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation Médicaments – Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation • Sentinelle Par une note d’information du 19 septembre 2017, mise en ligne le 29 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus
Achat de médicaments par les établissements de santé – Vérification préalable Sentinelle Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP,
Ordonnances modifiant le code du Travail – Publication Ressources Humaines • Sentinelle Ont été publiées au JORF des 16 et 23 septembre 2017 : La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernement à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Les 5 ordonnances prises sur le fondement de cette loi d’habilitation.
Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation Ressources Humaines • Sentinelle En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (voir Supra), un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, modifie les modalités de calcul de
Transfert de salariés à une personne publique – Compétence du juge judiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 3 juillet 2017, le Tribunal des Conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour connaître du litige né de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié par une personne publique
Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties accordées aux agents publics
Focus N°103 – Octobre 2017 – La notion de protocole Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Directeurs des soins – Statut particulier Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les directeurs des soins, un décret du 20 septembre 2017 vient modifier le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur
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