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Arrêts de travail et renouvellement – Plafonnement – Indemnisation – ATMP (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait prévu un encadrement plus strict des prescriptions au sein de son article 81 (cf. Sentinelle n° 400). Trois décrets parus au Journal officiel le 13 juin 2026 font
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Médicaments – Lutte contre les pénuries Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Dans un objectif de lutte contre les pénuries de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un décret en date du 3 juin 2026 prévoit que le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut décider à titre
Accès précoces et compassionnels Accès précoce et compassionnel • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2026 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique afin d’harmoniser les régimes des accès précoces et des accès compassionnels en simplifiant
