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Droit privé des établissements de santé

CHT – Transfert ou cession des autorisations

CHT – Transfert ou cession des autorisations Coopérations • Divers (Conseils locaux de santé mentale, CHT) • Sentinelle La fédération de l’hospitalisation privée – MCO a exercé un recours pour excès de pouvoir aux fins d’annuler le décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire (CHT, voir

Expérimentation – Parcours de soins personnes âgées

Expérimentation – Parcours de soins personnes âgées Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle La loi de financement de sécurité sociale pour 2012 prévoit la possibilité de mener des expérimentations sur la mise en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque

Ressortissants européens – Exercice en France

Ressortissants européens – Exercice en France Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs arrêtés de 2010 (voir Sentinelle n° 22) prévoyaient une procédure d’autorisation lorsque le titre de formation du demandeur n’est pas automatiquement reconnu et que ses compétences professionnelles sont donc soumises à l’examen d’une commission spécifique. Aussi, l’arrêté fixant

Internes – Temps de travail

Internes – Temps de travail Internes • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire rappelle les dispositions réglementaires applicables aux internes concernant le temps de travail car certains principes de base de ne seraient pas respectés. Aussi, le texte détaille l’ensemble des dispositions réglementaires applicables concernant : les obligations de service

Sentinelle N°82 du 16 au 30 septembre 2012

Sentinelle N°82 du 16 au 30 septembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Congé parental

Congé parental Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69). Ainsi :        Article

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2012

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Congé parental (Incontournable)

Congé parental (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69). Ainsi : l’interdiction de la prise concomitante d’u Article