Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°352 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information Organisation des soins • Sentinelle Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personnes concernées par un examen des caractéristiques génétiques réalisé à des fins
Prescription d’activité physique – Modèle Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant
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FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité – Finances • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 27 décembre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er
