Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Etablissements de santé – Plan blanc – Guide d’aide à la préparation du volet numérique
Une note d’information du 15 juin 2023 informe les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc, pour l’élaboration d’un plan de réponse aux incidents numériques, notamment des cyberattaques. Le guide comporte trois parties : mesures préventives de sécurité numériques afin de prévenir, diminuer l’exposition et
Agrément associations d’usagers
Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : De plus, est renouvelée à titre national pour 5 ans l’association française des syndromes de Marfan et apparentés. Arrêté du 22 juin 2023 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023
Une circulaire en date du 6 juin 2023 met en œuvre la première délégation de crédit de 29.5 Md€, dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2023 des établissements de santé. Celle-ci rappelle en introduction que cette campagne n’implique aucun impératif d’économie pesant sur les établissements pour la deuxième année consécutive. Parmi les
Médicaments en association de traitement – Modalités d’autorisation- Remboursement
Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisation et de prise en charge de certains médicaments en association de traitement. Ainsi, la liste des spécialités pharmaceutiques dont l’utilisation
Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour :
Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs
Un décret en date du 21 juin 2023 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin de clarifier certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, les vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure. Les modalités spécifiques relatives au suivi
