Focus N°204 – Janvier 2026 – Le médecin coordonnateur Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2025 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2025 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°400 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tarification- SMR- Classification- Eléments tarifaires Financements • Sentinelle • Tarification En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits et, le cas échéant, par des suppléments journaliers établis par un arrêté des
Facturation – Forfaits – MCO – HAD Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité
Code de déontologie des sages-femmes Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Par un décret du 30 décembre 2025 est modifié le code de déontologie des sages- femmes en vue de renforcer la responsabilité de ces dernières et le droit des patientes. Dans ce cadre il convient de relever la suppression de la clause prévoyant
Loi de financement de la sécurité sociale 2026 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au JORF le 31 décembre 2026 après que le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles (certains partiellement), dont l’article 85 relatif aux obligations de report
Avortement – Devoir de mémoire – Réparation –Commission Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil qui a dépénalisé l’avortement, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. Cette législation prohibitionniste portait en elle
Campagne budgétaire – Calendrier – Sécurisation financière Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Un décret du 28 décembre tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé au 1er janvier en mettant en cohérence les références réglementaires et en précisant les modalités induites par le nouveau calendrier tarifaire. Ainsi
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
