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Droit privé des établissements médico-sociaux

Accueil de jour – Capacités minimales

Accueil de jour – Capacités minimales EHPAD • Etablissements • Sentinelle La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la possibilité pour les EHPAD d’assurer un accueil de jour dans les locaux dans lesquels ils assurent un accueil à titre permanent (cf. Sentinelle spéciale). À ce titre, un décret devait fixer un seuil…

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°392 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer

ESAT – Travailleurs handicapés – Droits des salariés

ESAT – Travailleurs handicapés – Droits des salariés Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 25 août 2025 modifient le code de l’action sociale et des familles, précisant le cadre juridique relatif aux droits individuels et collectifs des travailleurs en ESAT et aux modalités d’accompagnement dans l’emploi des travailleurs en ESAT. Ces nouvelles dispositions prévoient

Autorisations – Établissements ou services d’accueil du jeune enfant – CERFA modèle

Autorisations – Établissements ou services d’accueil du jeune enfant – CERFA modèle Autorisations • Etablissements • Sentinelle Les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans disposent obligatoirement, pour toute création, extension ou transformation, d’une autorisation délivrée par

Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit

Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD L’article L. 313-23-5 du code de l’action sociale et des familles pose le cadre juridique relatif au relayage à domicile et aux séjours de répit aidant-aidé. Un décret du 19 août 2025 est venu

Conférence nationale de l’autonomie – Composition

Conférence nationale de l’autonomie – Composition Organisation de la santé • Sentinelle Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2025 prévoit que la conférence nationale de l’autonomie comprend désormais un représentant désigné par l’Union nationale des professionnels de santé, ce qui porte sa composition à 76 membres.  Décret n° 2025-828 du 19 août

Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025

Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°391 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandicapés ou atteints de