Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’état, mais est tout…
Domanialité publique – Cession entre personnes publiques Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics
Evaluation et prime de fonction et de résultats – Directeurs (août 2020) Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction en date du 29 Mai 2020 revient sur l’évaluation de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs
Sentinelle N°272 du 16 au 31 Août 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (août 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salariés), de salariés en contrat, pour un contrat conclu
Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme (Cf. Sentinelle n° 244). Un décret en date
Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou VAE. L’objectif est de permettre une intervention professionnelle spécifique
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
