Déclaration publique d’intérêt (septembre 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle Deux circulaires abordent la mise œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêt (voir Sentinelles n° 73, 79, 81) pour : Les membres des commissions et conseils placés auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, Les agences…
Création d’un fichier ADELI Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle Un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI a été créé. Il concerne : la gestion de l’enregistrement et des listes départementales: o des personnes dont les professions sont réglementés par le code de la santé publique
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (septembre 2012) Etablissements – Gouvernance • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle La loi de finances pour 2012 (article 150, voir Sentinelle n° 64) prévoit qu’une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services d’aide et d’accompagnement
Expérimentation – Parcours de soins personnes âgées Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle La loi de financement de sécurité sociale pour 2012 prévoit la possibilité de mener des expérimentations sur la mise en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque
Ressortissants européens – Exercice en France Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs arrêtés de 2010 (voir Sentinelle n° 22) prévoyaient une procédure d’autorisation lorsque le titre de formation du demandeur n’est pas automatiquement reconnu et que ses compétences professionnelles sont donc soumises à l’examen d’une commission spécifique. Aussi, l’arrêté fixant
Sentinelle N°82 du 16 au 30 septembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (Incontournable) Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Suite à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Sentinelle n° 73 et 76), de nouvelles
Congé parental Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69). Ainsi : Article
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
