Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N° 30 – 16 au 31 juillet 2010

Sentinelle N° 30 – 16 au 31 juillet 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

GCS – Refonte des dispositions réglementaires (Incontournable)

GCS – Refonte des dispositions réglementaires (Incontournable) Coopérations • GCS • Sentinelle La partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux groupements de coopération sanitaire est actualisée, notamment du fait des évolutions induites par la loi HPST du 21 juillet 2009 (distinction des GCS de moyens et des GCS établissements, disposant d’autorisations d’activités).

Dialogue social et Evolutions de la fonction publique (Incontournable)

Dialogue social et Evolutions de la fonction publique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi annoncée sur le « dialogue social » a été publiée début juillet. Elle comporte un premier pan relatif à la représentativité et à l’implication des syndicats et instances consultatives ; elle contient également plusieurs « dispositions diverses » moins médiatisées mais Article réservé

Sentinelle N° 29 – 1er au 15 juillet 2010

Sentinelle N° 29 – 1er au 15 juillet 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 28 – 16 au 30 juin 2010

Sentinelle N° 28 – 16 au 30 juin 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Prise en charge partielle des frais de transport (Incontournable)

Prise en charge partielle des frais de transport (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Sur la base de ce qui existe déjà pour les salariés du secteur privé, un décret prévoit la prise en charge partielle des titres d’abonnement pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents publics.

Sentinelle N° 27 – 1er au 15 juin 2010

Sentinelle N° 27 – 1er au 15 juin 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 26 – 16 au 31 mai 2010

Sentinelle N° 26 – 16 au 31 mai 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour