Archives papier – Externalisation Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Afin de pallier aux difficultés en matière d’archivage rencontrées dans les établissements de santé, la loi HPST a modifié l’article L 1111-8 du code de la santé publique afin de prévoir la possibilité d’externaliser la conservation des archives papiers au même titre que les archives informatiques.…
NGAP – Avis ponctuel de consultant Financements • Sentinelle Par une décision de l’UNCAM, la nomenclature générale des actes professionnels a été modifiée concernant la partie relative à l’« avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins ». Cette partie est désormais plus détaillée et est subdivisée en quatre thématiques : princ Article réservé aux
Avantages en nature – Frais professionnels RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction traite de l’imposition sur le revenu pour les années 2010 et 2011 et plus particulièrement des montants ou limites notamment pour : L’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, L’évaluation simplifiée
Agents contractuels – Protection sociale Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié concernant leur mode de protection sociale. Dans un souci d’uniformiser les dispositions applicables aux agents contractuels, il est désormais indiqué que les agents contractuels sont dans tous les
Conseillers généraux des établissements de santé Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret concernant le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé a été modifié (décret n° 2006-720 du 21 juin 2006) concernant la procédure de recrutement. Ainsi désormais les postes à pourvoir doivent faire l’objet d’une publicité
Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est dans ce cadre qu’une circulaire
EHPA – Tableau de bord et données d’activités Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerçant une activité
Jury de concours Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle La composition du jury de concours permettant d’accéder aux fonctions de pharmacien inspecteur de santé publique a été modifiée (exemple le directeur générale de l’agence régionale de santé remplace le directeur régionale des affaires sanitaires et sociales). Arrêté
ALD – Frais de transports Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que lorsqu'un protocole
