Sentinelle N° 30 – 16 au 31 juillet 2010
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
GCS – Refonte des dispositions réglementaires (Incontournable)
La partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux groupements de coopération sanitaire est actualisée, notamment du fait des évolutions induites par la loi HPST du 21 juillet 2009 (distinction des GCS de moyens et des GCS établissements, disposant d’autorisations d’activités). La base commune de fonctionnement des GCS est maintenue, mais plusieurs nouveautés
Dialogue social et Evolutions de la fonction publique (Incontournable)
La loi annoncée sur le « dialogue social » a été publiée début juillet. Elle comporte un premier pan relatif à la représentativité et à l’implication des syndicats et instances consultatives ; elle contient également plusieurs « dispositions diverses » moins médiatisées mais significatives pour les établissements publics et leurs personnels. Concernant le premier titre de la loi, diverses
Focus N°14 – Juillet 2010 – L’exécution des prescriptions médicales
Téléchargez l’article Lorsque la prescription médicale est établie conformément aux exigences fixées par les textes celle-ci pour être « légale »doit être mise en œuvre par les différents acteurs dont la compétence est reconnue dans le code de la santé publique.
Prise en charge partielle des frais de transport (Incontournable)
Sur la base de ce qui existe déjà pour les salariés du secteur privé, un décret prévoit la prise en charge partielle des titres d’abonnement pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents publics. Ce texte prévoit les conditions d’application de cette prie en charge. Titres d’abonnement concernés : une
