Afin de pallier aux difficultés en matière d’archivage rencontrées dans les établissements de santé, la loi HPST a modifié l’article L 1111-8 du code de la santé publique afin de prévoir la possibilité d’externaliser la conservation des archives papiers au même titre que les archives informatiques. C’est dans ce cadre que le décret d’application a…
Par une décision de l’UNCAM, la nomenclature générale des actes professionnels a été modifiée concernant la partie relative à l’« avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins ». Cette partie est désormais plus détaillée et est subdivisée en quatre thématiques : principes, dérogations, champ et honoraires et cas particuliers. A noter que les honoraires
Une instruction traite de l’imposition sur le revenu pour les années 2010 et 2011 et plus particulièrement des montants ou limites notamment pour : L’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, L’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels, Les indemnités forfaitaires pour frais
Le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié concernant leur mode de protection sociale. Dans un souci d’uniformiser les dispositions applicables aux agents contractuels, il est désormais indiqué que les agents contractuels sont dans tous les cas affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité
Le décret concernant le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé a été modifié (décret n° 2006-720 du 21 juin 2006) concernant la procédure de recrutement. Ainsi désormais les postes à pourvoir doivent faire l’objet d’une publicité notamment au Journal Officiel et un comité de sélection a été mis en place. Ce dernier est
Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est dans ce cadre qu’une circulaire d’application a été publiée. Outre le fait de reprendre le contexte et le champ d’application de la loi (par
Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unités d’hébergement renforcée, EHPA exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile. Pour chaque type d’établissement
La composition du jury de concours permettant d’accéder aux fonctions de pharmacien inspecteur de santé publique a été modifiée (exemple le directeur générale de l’agence régionale de santé remplace le directeur régionale des affaires sanitaires et sociales). Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours
Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que lorsqu'un protocole de soins a été mis en place au profit d'une personne atteinte d'une affection de longue durée, les frais de
