Sentinelle N°396 du 16 au 31 Octobre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°396 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et
Déclaration mensongère – Vaccination obligatoire – Mise en danger d’autrui Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle L’article L. 3111-5 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou la sage-femme qui effectue une vaccination obligatoire doit effectuer une déclaration sur le carnet de santé du patient. Dans un arrêt du 28 octobre 2025,
Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la mise en œuvre d’une politique nationale en
Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 17 octobre 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération nationale des associations de retraités et préretraités l’association Prader Willi France. Arrêté du 17 octobre 2025 portant
Unités cognitivo-comportementales (UCC) – Cahier des charges (incontournables) Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Les unités cognitivo-comportementales (UCC) assurent la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées en proposant des soins médicaux de réadaptation. Adossées à des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), leur
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 18 octobre 2025. Décision du 14 octobre 2025 de l’Union nationale
Médecin anesthésiste-réanimateur – IADE – Contrôle exclusif – Présence au bloc opératoire Divers • Responsabilité • Sentinelle L’article R. 4311-12 du code de la santé publique permet aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) de réaliser certains actes (anesthésie générale, loco-régionale, réinjections …) « sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste-réanimateur ». La Cour de cassation relève que
