Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Cumul d’activité à titre accessoire – Conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 27 décembre 2022 a permis aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduire d’un véhicule affecté aux services
Soins palliatifs – Accès – Accompagnement (incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Alors que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir fait encore débat au sein du Parlement, la loi n°2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs est quand-à-elle
Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés – Infirmiers Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Suite aux décisions du Conseil d’Etat concernant les actes exclusifs IBODE, enjoignant notamment le gouvernement d’adopter de nouvelles mesures transitoires concernant les actes exclusifs IBODE (cf. Sentinelle n°365), un décret du 23 octobre 2024 a défini la procédure
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,31€ ;
Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer – Prise en charge des séances Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations dans le cadre de leur parcours de soins global lié
Infirmier référent – Missions – Coopération Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle L’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré social de déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie un infirmier référent (avec l’accord de ce dernier). En ce sens, un décret du 22 mai 2026 définit les missions de
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Dotations • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail
