Publications

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Droit public des établissements médico-sociaux

Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap – Rémunération forfaitaire des professionnels

Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap – Rémunération forfaitaire des professionnels Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des…

Cumul d’activité à titre accessoire – Conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Cumul d’activité à titre accessoire – Conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 27 décembre 2022 a permis aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduire d’un véhicule affecté aux services

Soins palliatifs – Accès – Accompagnement (incontournable)

Soins palliatifs – Accès – Accompagnement (incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Alors que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir fait encore débat au sein du Parlement, la loi n°2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs est quand-à-elle

Salaire minimum de croissance – Augmentation

Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,31€ ;

Infirmier référent – Missions – Coopération

Infirmier référent – Missions – Coopération Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle L’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré social de déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie un infirmier référent (avec l’accord de ce dernier). En ce sens, un décret du 22 mai 2026 définit les missions de

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Dotations • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail

Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Formation professionnelle – Télétravail

Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Formation professionnelle – Télétravail RH – Fonction Publique • Sentinelle La codification des règles applicables aux agents publics entamée par les décrets du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) et du 24 juillet 2025 (cf. Sentinelle n° 390) est poursuivie par le

Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France

Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 15 mai 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les praticiens diplômés au

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires ainsi que l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la

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