Sentinelle N°415 du 1er au 15 Août 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°415 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n°2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur
Transports sanitaires – Personnes à mobilité réduite – Transports bariatriques Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un décret du 13 août précise le régime juridique applicable aux entreprises de transport sanitaire exerçant exclusivement une activité de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite ainsi que les conditions de réalisation de transports sanitaires bariatriques.
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Certificat de décès – Dématérialisation Organisation de la santé • Sentinelle Dans la continuité du décret du 28 juillet 2026 prévoyant l’obligation pour les communes de disposer d’un téléservice leur permettant de recevoir sous forme dématérialisée le volet administratif des certificats de décès (Cf. Sentinelle n°414), un arrêté définissant ce téléservice a été publié au
Congés annuels non pris – Information du fonctionnaire (Incontournable) Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux avait annulé les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation
Infirmiers en pratique avancée (IPA) – Prescriptions d’antibiotiques – Formation Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 20 janvier 2025 (Cf. Sentinelle 378) a modifié les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins
Exposition au plomb – Repérage Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par deux arrêtés en date du 3 août 2026, il est prévu que les mesures de concentration en plomb doivent être réalisées par un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance définis en annexe des arrêtés modifiés du 19 août 2011 (Cf.
Indicateurs – Établissements et services pour personnes âgées – EHPAD – CNSA (Incontournable) EHPAD • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles impose aux EHPAD la transmission d’indicateurs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au plus tard le 30 juin chaque année. Outre
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Corps, grade ou emplois éligibles RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 7 août 2026 modifie l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2002 qui fixe la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ainsi, sont
