Publications

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Droit public des établissements médico-sociaux

Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap – Rémunération forfaitaire des professionnels

Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandicapés ou atteints de paralysie cérébrale, les articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique mettent en place des parcours coordonnées…

Cumul d’activité à titre accessoire – Conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Un décret en date du 27 décembre 2022 a permis aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduire d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés, auprès d’un organisme privé, sous réserve d’une autorisation préalable de cumul (cf. Sentinelle n°328). Cette activité accessoire était autorisée à titre

Salaire minimum de croissance – Augmentation

Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0121 – Texte 12 – 24 mai 2026)

Infirmier référent – Missions – Coopération

L’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré social de déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie un infirmier référent (avec l’accord de ce dernier). En ce sens, un décret du 22 mai 2026 définit les missions de cet infirmier. Ainsi, l’infirmier référent a pour mission de contribuer à la coordination

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé (Cf. Sentinelle n°279).

Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France

Une loi du 15 mai 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les praticiens diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit. Ainsi, les titres de formations délivrés par le Royaume-Uni

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026

Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires ainsi que l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale.

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