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Télésurveillance du diabète – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des
Groupement de coopération sanitaire (Incontournable) Coopérations • GCS • Sentinelle En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législatives applicables à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (Voi
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Décret relatif aux marchés publics – Modifications Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative
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