Sentinelle N°202 du 16 au 31 Septembre 2017
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2017
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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation
En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, modifie les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Ainsi l’article R 1234-2 du code du Travail prévoit désormais que l'indemnité de
ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges
L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de fonctionner en
Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) afin de créer au regard du nouveau découpage régional français (13 nouvelles régions) des espaces régionaux uniques élargi.
UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques
Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles concernant : L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) L’accueil et l’accompagnement des personnes
Focus N°101 – Septembre 2017 – Droit à l’accès au dossier médical
Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.
Focus N°102 – Septembre 2017 – Modalités d’accès au dossier médical
Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques juridiques inhérents à la transmission des dossiers.
