Droit public des établissements médico-sociaux Archives - Page 70 sur 356

Procédure disciplinaire – Maladie – Date d’effet d’une sanction d’exclusion temporaire – Revirement

Procédure disciplinaire – Maladie – Date d’effet d’une sanction d’exclusion temporaire – Revirement Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat du 13 mai 1992, n°106098, le fait qu’un agent soit en congé pour raison de santé ne fait pas obstacle à l’exercice de l’action disciplinaire. En revanche, se pose la question d Article réservé aux abonnés…

Focus N°176 – Septembre 2023 – La Laïcité

Séverine Lobiau

Focus N°176 – Septembre 2023 – La Laïcité Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023

Séverine Lobiau

Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°344 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour

Obligation d’information des agents sur l’exercice de leurs fonctions – Mise en œuvre (Incontournable)

Séverine Lobiau

Obligation d’information des agents sur l’exercice de leurs fonctions – Mise en œuvre (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les règles essentielles relatives

Médicaments agréés – Service public

Séverine Lobiau

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Congé de présence parentale – Congé de proche aidant

Séverine Lobiau

Congé de présence parentale – Congé de proche aidant Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 25 août 2023 modifie les modalités de mise en œuvre des congés de présence parentale et de proche aidant. Ainsi, en application de l’article L632-2 du code général de la

ERP – Sécurité incendie

Séverine Lobiau

ERP – Sécurité incendie Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 9 août 2023 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP, sur les installations électriques (EL10) et les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (PE25), en les simplifiant. Arrêté du

Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose

Séverine Lobiau

Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose Organisation de la santé • Sentinelle En application d’un arrêté du 17 août 2023, est ajoutée à la liste des maladies à notification obligatoire de données individuelles, la leptospirose. La fiche modèle est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique. La leptospirose relève des cas justifiant

Taux de prise en charge des titres d’abonnement

Séverine Lobiau

Taux de prise en charge des titres d’abonnement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 21 août 2023 vient modifier le décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (cf.

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