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Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme

23 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médi…

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Panorama de jurisprudence – COVID

22 avril 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans toute une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspen…

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Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

22 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…

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Soins de suite et de réadaptation – Financement

22 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 21 avril 2022 réforme le financement des activités de soins de suite et de réadaptation.  Ainsi est créée une section qui doit émettre un avis sur l’allocation des ressources des SSR…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

21 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Fonction publique territoriale – Garanties sociales complémentaires

21 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 20 avril 2022 vient définir les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale des employ…

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Minimum de traitement – Relèvement

21 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 20 avril 2022 le minimum de traitement fixé par la grille de rémunération de la fonction publique est porté à partir du 1er mai 2022 de l’indice majoré 343 (soit indice brut 371), à l…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

21 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Investigations cliniques – Recherches sur les dispositifs impliquant des participants humains

21 avril 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une ordonnance en date du 20 avril 2022 vient adapter le code de la santé publique au regard du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs…

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