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Mesures de sécurisation financière – ESMS – Covid 19

29 avril 2020

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises au titre de l’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-313 du 25 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) prévoit d’une part qu’en cas de sous-activité ou de fermeture temporair…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

29 avril 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 21 avril 2020 vient préciser le maintien de l’IESPE aux assistants des hôpitaux pendant certaines positions de congés : congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enf…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020

29 avril 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 9 avril 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : î  des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î  des dotations…

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EPS – Certification des comptes – Crédits – Covid 19

29 avril 2020

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Gestion des déchets – DASRI

29 avril 2020

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 7 Septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a été modifié par deux arrêtés, l’un e…

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Prime grand âge – Attribution – Conditions d’exercice

29 avril 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 du 20 avril 2020, a été publiée le 28 Avril 2020. Hormis les mesures tarifaires détaillées supra, elle précise, dans le cadre des mes…

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Temps partiel annualisé pour élever un enfant

29 avril 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 22 Avril 2020 vient adapter les modalités de réalisation d’un temps partiel de droit, accordé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Ce dispositif expérimental…

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Etablissement des certificats de décès

19 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…

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Professionnels de santé hors UE – Autorisation temporaire- Prolongation

15 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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