Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (Incontournable)

14 octobre 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en date…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°141 – Octobre 2020 – Gérer les sorties à l’insu du service

01 octobre 2020

Focus • Focus, Responsabilités

Télécharger le Focus N°141 Les sorties contre avis médical et à l’insu du service (« fugue ») ont pour point commun d’être effectuées sans l’assentiment de l’établissement de soins, cependant elles di…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020

30 septembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Modèle de convention tripartite – Apprentissage

29 septembre 2020

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

29 septembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une struct…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications