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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

16 août 2020

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat

16 août 2020

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un ent…

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Solidarité – Création de la branche « autonomie »

16 août 2020

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’art…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la f…

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Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux

16 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fo…

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Aide à l’embauche des jeunes

16 août 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 5 Août introduit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Les employeurs éligibles sont les employeur…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire

05 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

02 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonc…

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