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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019)

30 octobre 2019

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 18 octobre 2019, publié au JORF du 20 octobre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits d…

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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019)

30 octobre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants font l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 14 Octobre 2019, publié au J…

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Accès aux soins – Sage-femme libérale – Zonage – Méthodologie

30 octobre 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 17 octobre 2019 a été définie la méthodologie  de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'…

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Admission en EHPAD – Dossier unique

30 octobre 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14732.do

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Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire

28 octobre 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article La procédure disciplinaire est le mécanisme proposé à l’employeur pour sanctionner les « fautes » et/ou manquements graves aux obligations statutaires et professionnelles commis…

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Sentinelle N°251 du 1er au 15 Octobre 2019

15 octobre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), p…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’association Endomind France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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