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Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association

14 mai 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel  l'Unaass, devenu depuis France assos santé et qui représente à ce jour 76 associations na…

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Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS

14 mai 2018

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…

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Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires

06 mai 2018

Sentinelle • Sentinelle

Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement…

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Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS

02 mai 2018

Sentinelle • Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…

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Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière

01 mai 2018

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires

29 avril 2018

Sentinelle • Financements, Réforme du financement des activités de SSR, Sentinelle

Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « th…

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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

29 avril 2018

Sentinelle • Financements, Réforme du financement des activités de SSR, Sentinelle

Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les…

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Agrément associations d’usagers (avril 2018)

29 avril 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, trois agréments natio…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2018)

29 avril 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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