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Prélèvement à la source – Conditions de mise en œuvre par les établissements publics

14 juin 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, une instruction de la direction générale des finances publiques du 6 juin 2018 vient préciser les actions et dif…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

14 juin 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 juin 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Service à domicile - HAD

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

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Plan Canicule 2018

13 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instr…

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Date des élections professionnelles

04 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

03 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

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Sentinelle N°218 du 16 au 31 mai 2018

31 mai 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°112 – Juin 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

31 mai 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Les enjeux multiples du RGPD impliquent de lourdes transformations organisationnelles, qui, faute d’un fonctionnement suffisant risquent d’entraîner de lourdes sanctions. La fina…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (mai 2018)

30 mai 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transports

Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…

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