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Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Un arrêté du 26 décembre 2017 publié au JORF du 31 décembre comporte en annexe le schéma directeur national de la transfusion sanguine dont l’objet est de déterminer, pour une durée de 5 ans, les prin…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Trois arrêtés du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre, viennent fixer, pour les territoires Nouvelle-Aquitaine, Centre-Pays de la Loire et Hauts-de-France-Normandie : Le ressort du sc…

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Modèles types de lettres de notification de licenciement

31 décembre 2017

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les modèles-types de lettre de notification de licenciement que l’employeur peut utiliser dans les cas suivants : Annexe 1 : Licenciement pour motif…

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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017, qui abroge dans le même temps celui du 22 décembre 2016 (Sentinelle n° 184).…

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Prime de fonctions et de résultats – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêté du 27 décembre 2017, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois…

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Portion saisissable et cessible des rémunérations

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…

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Indemnités dues au titre de l’engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret du 28 décembre 2017, applicable à compter du 1er janvier 2018, vient relever les montants des…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Taux d’augmentation des prestations

31 décembre 2017

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,9% pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile no…

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Loi de financement de la sécurité sociale 2018

31 décembre 2017

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018…

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