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Dialogue Social – Elections – CTE – CAP

05 août 2018

Sentinelle • Sentinelle

En vue de sécuriser juridiquement  les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires

05 août 2018

Sentinelle • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Marchés Public – Passation – dématérialisation

05 août 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…

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ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable

05 août 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…

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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – échéancier

02 août 2018

Sentinelle • Sentinelle

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018

31 juillet 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°114 – Août 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les ressources humaines

31 juillet 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Le présent Focus s’attache à identifier les points de droit sur lesquels chaque département des ressources humaines doit être particulièrement vigilant.

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2018)

30 juillet 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018)

30 juillet 2018

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de…

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