Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Cas particuliers d’accès au dossier patient (juillet 2009)

02 août 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Comprendre le statut d’enfant sans vie V2

02 août 2009

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

N° 6 – 16 au 31 juillet 2009

02 août 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N° 5 – 1er au 15 juillet 2009

16 juillet 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (juillet 2009)

15 juillet 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (juillet 2009)

15 juillet 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N° 4 – 16 au 30 juin 2009

01 juillet 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPA, USLD – Médicaments inclus au forfait soins (juin 2009)

30 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Concernant le tarif journalier « soins » (global ou partiel), il est prévu depuis 1999 que certains médicaments listés par arrêté y soient inclus. Cela implique que lorsque ces médicaments s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (juin 2009)

30 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications