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N° 15 – 1er au 15 décembre 2009

18 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (décembre 2009)

15 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Toute loi doit en principe respecter la Constitution, norme suprême ayant une force juridique supérieure à celle-ci. Toutefois le système juridique français ne permettait pas jusqu’alors de constater…

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Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (décembre 2009)

15 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils…

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Grippe A (H1N1) : dépassement des horaires (décembre 2009)

15 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, les établissements publics de santé peuvent exceptionnellement recourir à des heures supplémentaires en dépassement des quotas limita…

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Publicité préalable à la passation d’un contrat (novembre 2009)

30 novembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Quelques modifications sont apportées à la procédure à respecter avant toute commande « publique », soit soumise au Code des marchés publics, soit à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (…

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Détails de la procédure disciplinaire dans les établissements privés V2

30 novembre 2009

Focus • Focus, Ressources Humaines

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N° 14 – 16 au 30 novembre 2009

30 novembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Equipement des véhicules de transport sanitaire (novembre 2009)

15 novembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

En début d’année, un arrêté a mis à jour la réglementation applicable aux véhicules terrestres de transport sanitaire, notamment pour les 3 catégories suivantes pouvant concerner les établissements de…

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N° 13 – 1er au 15 novembre 2009

15 novembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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