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Certificats de décès – Nouveaux Modèles

14 décembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2018

Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jo…

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Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification

14 décembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2018

Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…

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GIPA – Prorogation et périodes de référence

03 décembre 2017

Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et fixer les p…

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La démission du fonctionnaire hospitalier

30 novembre 2017

Focus • RH-Fonction publique

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N°206 du 16 au 30 Novembre 2017

30 novembre 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)

29 novembre 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

29 novembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

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EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire

29 novembre 2017

Comptabilité • Sentinelle

Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimen…

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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale

29 novembre 2017

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…

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