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Règlement amiable des litiges : la Transaction (septembre 2009)

30 septembre 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En cas de litige relatif à un contrat administratif, le recours à une transaction est possible, même si malgré les encouragements du gouvernement, ce procédé est encore peu utilisé par les établisseme…

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Actualisation du Code des Marchés Publics (septembre 2009)

15 septembre 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Diverses modifications sont apportées au Code des marchés publics (CMP), principalement pour parfaire la cohérence rédactionnelle entre anciennes dispositions et simplifications introduites par le déc…

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N° 8 – 16 au 31 août 2009

01 septembre 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (août 2009)

31 août 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le mécanisme de pénalités financières est renforcé, applicable à la fois aux usagers, professionnels, employeurs et établissements de santé ou médico-sociaux en cas de fraude ou abus aux prestations d…

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N° 7 – 1er au 15 août 2009

16 août 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Parcours professionnels dans la fonction publique (août 2009)

16 août 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une nouvelle loi applicable aux trois fonctions publiques vise à faciliter les recrutements par l’Administration et à encourager la diversification des parcours professionnels des fonctionnaires. Conc…

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N° 6 – 16 au 31 juillet 2009

02 août 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Comprendre le statut d’enfant sans vie V2

02 août 2009

Droits des patients • Focus

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Cas particuliers d’accès au dossier patient (juillet 2009)

02 août 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

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