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Obligation d’emploi des seniors (mai 2009)

01 juin 2009

A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 d…

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Gérer les Fugues V2

31 mai 2009

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Rémunération complémentaire – GIPA (mai 2009)

31 mai 2009

Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…

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N° 1 – 1er au 15 mai 2009

17 mai 2009

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Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (mai 2009)

17 mai 2009

Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise e…

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Remplacement des lits-parcs à usage médical (mai 2009)

17 mai 2009

Suite à plusieurs accidents, une nouvelle norme plus stricte concernant l’écartement des barreaux des lits-parcs à usage médical avait été décidée par l’Agence française de sécurité sanitaire des prod…

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