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N°261 du 1er au 15 Mars 2020

15 mars 2020

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Covid19 – FAQ Coronavirus (29 Mai 2020)

15 mars 2020

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FAQ Coronavirus du 29 Mai 2020

15 mars 2020

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

15 mars 2020

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

15 mars 2020

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019  (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la d…

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Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)

15 mars 2020

Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…

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Protocole de coopération – Suture – Urgences (mars 2020)

15 mars 2020

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

15 mars 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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