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Date de publication :

Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux

16 août 2020

Comptabilité • Sentinelle

En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fo…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (Incontournable)

16 août 2020

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la f…

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Solidarité – Création de la branche « autonomie »

16 août 2020

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’art…

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Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat

16 août 2020

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un ent…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (Incontournable)

16 août 2020

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

16 août 2020

Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

16 août 2020

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Le code de la commande publique  (article R. 2191-46 et R. 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un…

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Dépôt d’urgence – Plasma lyophilisé

16 août 2020

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Un décret en date du 7 Août 2020 modifie la rédaction de l’article D. 1221-20 du Code de la santé publique, relatif aux dépôts de sang au sein des établissements de santé. Les dépôts d’urgence pourron…

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Sentinelle N°271 du 1er au 15 août 2020

16 août 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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