Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Plafond de la sécurité sociale – 1er Janvier 2020

15 décembre 2019

Décembre 2019 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Un arrêté en date du 2 Décembre 2019 vient fixer le plafond de la sécurité sociale à compter du 1er Janvier 2020 : Valeur mensuelle : 3428 euros Valeur journalière : 189 euros Arrêté du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en œuvre de la transmission obligatoire

15 décembre 2019

Décembre 2019 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 a fixé les dates limites auxquelles les employeurs publics ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci seront tenus de t…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Frais de déplacement – Fonction publique – Taux

15 décembre 2019

Décembre 2019 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Un arrêté du 11 octobre 2019 a fixé les taux des indemnités de mission à compter du 1er Janvier 2020 :   France métropolitaine Outre-Mer   Taux de base Grandes villes et Grand Paris Com…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

Un arrêté du 28 novembre 2019, publié au JORF du 5 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (décembre 2019)

15 décembre 2019

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin de permettre notamme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime forfaitaire de risques – Précisions sur les critères d’attribution

12 décembre 2019

Sentinelle

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Admission en EHPAD – Dossier unique

11 décembre 2019

Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical

01 décembre 2019

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

01 décembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications