Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Décret n° 2020-530 du 5 mai 2…
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« Base concours » fonction publique
Le décret n°2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction pub…
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Accès dérogatoire à un emploi supérieur en faveur des fonctionnaires « handicapés »
Un décret en date du 13 Mai 2020, pris en application de l’article 93 de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), vient préciser les modalités d’accès des fonc…
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Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises
La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitaliè…
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Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (Incontournable)
Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires oblig…
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Forfait mobilité durable – Frais pris en charge
Un décret d’application de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient introduire au sein du Code du travail les articles R3261-11 à R3261-13, instituant le forfait mobili…
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une instruction en date du 1er avril 2020, publiée au Bulletin officiel du 15 mai 2020, revient sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Macron », notamment sur les exonérations de c…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (mai 2020)
Un arrêté du 4 mai 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux miss…
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CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (Incontournable)
En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…
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