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Sentinelle N°261 du 1er au 15 Mars 2020

15 mars 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Covid19 – FAQ (Mars 2020)

15 mars 2020

Covid19 • Sentinelle • Spéciale

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

15 mars 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

15 mars 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019  (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la d…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

15 mars 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2020 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

2020 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 ont été publiés aux JORF des 1er et 3 mars 2020 dans le cadre de la campagne budgétaire 2020.  Les objectifs an…

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Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

15 mars 2020

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

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Délai de carence – COVID-19

15 mars 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 9 Mars 2019 vient compléter le Décret du 31 Janvier 2020 sur le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au COVID-19. Ce texte est applicable aux salariés de…

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